Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1928 RELATIF AU SERVICE DANS LES FORCES NAVALES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1928
Publié le2 juin 1928
PublicationJORF du 2 juin 1928
IdentifiantJORFTEXT000000301560
RéférenceDécret du 18 février 1928 RELATIF AU SERVICE DANS LES FORCES NAVALES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 2 juin 1928Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°51-1381 du 28 novembre 1951 · modifie
Décret n°59-1267 du 2 novembre 1959 · modifie
Décret n°75-548 du 30 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).