Journal officiel · Décret

Décret n°59-1267 du 2 novembre 1959 MODIFICATION DES ART. 76, 76 BIS ET 77 DU D. DU 18 février 1928 SUR LES MARQUES, HONNEURS, SALUTS, FETES NATIONALES ET VISITES DANS LES FORCES NAVALES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1959
Publié le6 novembre 1959
PublicationJORF du 6 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000485847
RéférenceDécret n°59-1267 du 2 novembre 1959 MODIFICATION DES ART. 76, 76 BIS ET 77 DU D. DU 18 février 1928 SUR LES MARQUES, HONNEURS, SALUTS, FETES NATIONALES ET VISITES DANS LES FORCES NAVALES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 6 novembre 1959Légifrance →

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Décret du 18 février 1928 · modifie
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