Journal officiel · Décret

Décret n°62-748 du 3 juillet 1962 MODIFICATION DE L'ART. 67 (PAR. 1) ET SUPPRESSION DU PAR. 4 DE L'ART. 69 DU DECRET DU 22-04-1927 (3 REGIONS MARITIMES) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1962
Publié le5 juillet 1962
PublicationJORF du 5 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490400
RéférenceDécret n°62-748 du 3 juillet 1962 MODIFICATION DE L'ART. 67 (PAR. 1) ET SUPPRESSION DU PAR. 4 DE L'ART. 69 DU DECRET DU 22-04-1927 (3 REGIONS MARITIMES) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE, JO du 5 juillet 1962Légifrance →

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Décret du 22 avril 1927 · modifie
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