Journal officiel · Décret
Décret n°66-593 du 27 juillet 1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1966
Publié le10 août 1966
PublicationJORF du 10 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702258
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 22 avril 1927 · modifie
Décret n°52-1386 du 22 décembre 1952 · modifie
Décret n°61-1026 du 9 septembre 1961 · modifie
Décret n°65-124 du 18 février 1965 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 27 juillet 1966 · application
Décret n°77-432 du 22 avril 1977 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1984 · application
Arrêté du 20 février 1985 · application
DECRET90-144 · abroge
DECRET90-761 · application