Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1966 LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET 66593 DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1966
Publié le10 août 1966
PublicationJORF du 10 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664368
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-593 du 27 juillet 1966 · application
Cité par 16 textes
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