Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX NO 1 & II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1972
Publié le2 août 1972
PublicationJORF du 2 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453162
RéférenceArrêté du 25 juillet 1972 MODIFICATION DES TABLEAUX NO 1 & II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE, JO du 2 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 3 août 1976 · modifie
Arrêté du 12 septembre 1978 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1981 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).