Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1978 DELEGATION DE POUVOIRS, EN MATIERE DE CESSION, A DES TIERS, DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES, A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1978
Publié le26 septembre 1978
PublicationJORF du 26 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000861172
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 juillet 1972 · modifie
Arrêté du 25 juin 1973 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 13 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1986 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 12 mai 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge