Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,DE FOURNITURES OU SERVICES,A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1986
Publié le19 octobre 1986
PublicationJORF du 19 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000340222
RéférenceArrêté du 24 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,DE FOURNITURES OU SERVICES,A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION, JO du 19 octobre 1986Légifrance →

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Arrêté du 12 septembre 1978 · modifie
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