Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales,
Arrête:
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1978 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: Le IV. - Direction des constructions navales est remplacé par le suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4081 a 4082 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1994.
FRANCOIS LEOTARD