Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-09-1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION A DES TIERS DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1980
Publié le15 janvier 1980
PublicationJORF du 15 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288820
RéférenceArrêté du 13 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-09-1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION A DES TIERS DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION, JO du 15 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Arrêté du 12 septembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).