Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1988
Publié le30 octobre 1988
PublicationJORF du 30 octobre 1988
NORDEFD8801759A
IdentifiantJORFTEXT000000847061
RéférenceArrêté du 4 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION, JO du 30 octobre 1988, NOR DEFD8801759ALégifrance →

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Arrêté du 12 septembre 1978 · modifie
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