Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le30 mai 1989
PublicationJORF du 30 mai 1989
NORDEFD8901465A
IdentifiantJORFTEXT000000505240
RéférenceArrêté du 12 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES A CERTAINES AUTORITES RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS DE CESSION, JO du 30 mai 1989, NOR DEFD8901465ALégifrance →

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Arrêté du 12 septembre 1978 · modifie
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