Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1976
Publié le20 août 1976
PublicationJORF du 20 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000286784
RéférenceArrêté du 3 août 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE, JO du 20 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).