Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1973 MODIFICATION DES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1973
Publié le3 juillet 1973
PublicationJORF du 3 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000310888
RéférenceArrêté du 25 juin 1973 MODIFICATION DES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE, JO du 3 juillet 1973Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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