Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1977 MODIFIANT L'INTITULE DE LA 5E COLONNE DANS LE TABLEAU II ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1977
Publié le26 avril 1977
PublicationJORF du 26 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861140
RéférenceArrêté du 22 avril 1977 MODIFIANT L'INTITULE DE LA 5E COLONNE DANS LE TABLEAU II ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE, JO du 26 avril 1977Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).