Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1968 MODIFICATION DU TABLEAU NO I DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1968
Publié le13 février 1968
PublicationJORF du 13 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000620935
RéférenceArrêté du 1 février 1968 MODIFICATION DU TABLEAU NO I DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE, JO du 13 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).