Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE GUERRE (DECLASSEMENT, REFORME TECHNIQUE, REFORME DE COMMANDEMENT, RETRAIT DES APPROVISIONNEMENTS DES MATERIELS SANS EMPLOI, PERIMES OU EN EXCEDENT DES BESOINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1979
Publié le16 juin 1979
PublicationJORF du 16 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460726
RéférenceArrêté du 11 juin 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE GUERRE (DECLASSEMENT, REFORME TECHNIQUE, REFORME DE COMMANDEMENT, RETRAIT DES APPROVISIONNEMENTS DES MATERIELS SANS EMPLOI, PERIMES OU EN EXCEDENT DES BESOINS), JO du 16 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).