Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1966 MODIFIE FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le16 mars 1985
PublicationJORF du 16 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473692
RéférenceArrêté du 20 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1966 MODIFIE FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES, JO du 16 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Décret n°66-593 du 27 juillet 1966 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).