Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1967 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1967
Publié le16 juin 1967
PublicationJORF du 16 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000269474
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge