Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1984 RELATIF AUX LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1984
Publié le22 août 1984
PublicationJORF du 22 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471490
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Décret n°66-593 du 27 juillet 1966 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge