Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le13 janvier 1980
PublicationJORF du 13 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839447
RéférenceArrêté du 27 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES :, JO du 13 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).