Journal officiel · Décret
Décret n°52-1386 du 22 décembre 1952 COMPTABILITE DES MATERIELS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1952
Publié le28 décembre 1952
PublicationJORF du 28 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000873605
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Cité par 4 textes
Décret n°66-593 du 27 juillet 1966 · modifie
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
DECRET90-144 · abroge