Journal officiel · Décret

Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 RELATIF A LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1968

NatureDécret

Signé le20 septembre 1968

Publié le22 septembre 1968

PublicationJORF du 22 septembre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000694749

RéférenceDécret n°68-827 du 20 septembre 1968 RELATIF A LA COUR DES COMPTES, JO du 22 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA48

Décret du 17 juillet 1880 · modifie

Loi du 5 avril 1884 · modifie

Décret du 20 octobre 1884 · modifie

Décret du 12 juillet 1887 · modifie

Décret du 7 mai 1888 · modifie

Décret du 26 septembre 1901 · modifie

Décret du 30 décembre 1912 · modifie

Décret du 25 mars 1920 · modifie

Décret du 13 mars 1924 · modifie

Décret du 3 février 1926 · modifie

Décret-loi du 21 décembre 1926 · modifie

Décret du 5 février 1928 · modifie

Décret du 13 juin 1928 · modifie

Décret du 5 décembre 1929 · modifie

Loi du 16 avril 1930 · modifie

Décret du 25 juin 1934 · modifie

Décret-loi du 8 août 1935 · modifie

Décret du 18 mars 1936 · modifie

Loi du 13 août 1936 · modifie

Décret du 1 septembre 1936 · modifie

Décret du 21 avril 1939 · modifie

Décret-loi du 27 octobre 1939 · modifie

Loi n° 1504 du 4 avril 1941 · modifie

Loi n° 2115 du 16 mai 1941 · modifie

Loi du 29 octobre 1941 · modifie

Ordonnance du 23 avril 1823 · modifie

Ordonnance du 28 décembre 1830 · modifie

Ordonnance du 21 août 1834 · modifie

Ordonnance du 1 septembre 1819 · modifie

Ordonnance du 29 décembre 1823 · modifie

Décret n°50-509 du 8 mai 1950 · modifie

Décret n°51-1355 du 22 novembre 1951 · modifie

Décret n°52-1386 du 22 décembre 1952 · modifie

Décret n°53-528 du 28 mai 1953 · modifie

Décret n°55-418 du 12 avril 1955 · modifie

Décret n°58-54 du 18 janvier 1958 · modifie

Décret n°58-1119 du 20 novembre 1958 · modifie

Décret n°59-1447 du 18 décembre 1959 · modifie

Décret n°61-24 du 11 janvier 1961 · modifie

Décret n°64-905 du 28 août 1964 · modifie

Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · application

Décret du 28 septembre 1807 · modifie

Décret du 30 novembre 1858 · modifie

Loi du 18 juillet 1837 · modifie

Décret du 27 mars 1809 · modifie

Arrêté du 21 novembre 1848 · modifie

Décret du 31 mai 1862 · modifie

Cité par 19 textes

Décret n°1901-09-26 du 26 septembre 1901 - art. 1 (Ab) · abrogation

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 52 (Ab)

Décret n°61-295 du 31 mars 1961 - art. 14-1 (Ab)

Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · creation

Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 - art. 27 (Ab)

Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968 · application

Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968 - art. 5 (Ab)

Décret n°69-253 du 21 mars 1969 - art. 63 (Ab)

Décret n°69-366 du 11 avril 1969 - art. 16 (Ab)

Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (V)

Décret n°74-154 du 21 février 1974 · modifie

Décret n°76-1225 du 28 décembre 1976 · modifie

Décret n°77-1017 du 1 septembre 1977 - art. 13 (Ab)

Décret n°77-1249 du 9 novembre 1977 - art. 1 (Ab)

Décret n°85-199 du 11 février 1985 · abroge

Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 54 (V)

Rapport - art. 3 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R242-3 (Ab)

Décret n°1862-05-31 du 31 mai 1862 - art. 527 à 541 (Ab) · abrogation

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