Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 29 décembre 1823 CHARGEANT LE MINISTRE DES FINANCES DE FAIRE REMETTRE A LA COUR, AVANT LE 01-07 DE CHAQUE ANNEE, LE RESUME GENERAL DES OPERATIONS COMPRISES DANS LES COMPTES INDIVIDUELS RENDUS PAR LES RECEVEURS GENERAUX DES FINANCES A PARTIR DE L'ANNEE 1821

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 décembre 1823
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000501329
RéférenceOrdonnance du 29 décembre 1823 CHARGEANT LE MINISTRE DES FINANCES DE FAIRE REMETTRE A LA COUR, AVANT LE 01-07 DE CHAQUE ANNEE, LE RESUME GENERAL DES OPERATIONS COMPRISES DANS LES COMPTES INDIVIDUELS RENDUS PAR LES RECEVEURS GENERAUX DES FINANCES A PARTIR DE L'ANNEE 1821, JO du 28 août 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).