Journal officiel · Décret

Décret n°53-528 du 28 mai 1953 RELATIF AUX VALEURS MOBILIERES GEREES PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1953
Publié le30 mai 1953
PublicationJORF du 30 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000490090
RéférenceDécret n°53-528 du 28 mai 1953 RELATIF AUX VALEURS MOBILIERES GEREES PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, JO du 30 mai 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).