Ordonnance du 23 avril 1823 relative à la comptabilité des communes

Au château des Tuileries, le 23 Avril 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu les lois et réglemens sur la comptabilité et l'administration des communes ;

Vu notre ordonnance du 14 septembre 1822 concernant la comptabilité des dépenses publiques, et qui déclare ses dispositions applicables aux dépenses des communes, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Donné au château des Tuileries, le 23 Avril de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE.