Journal officiel · Décret
Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le31 mai 1862
PublicationRecueil Duvergier, page 310
IdentifiantJORFTEXT000000845055
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 28 septembre 1807 · modifie
Décret du 12 décembre 1860 · modifie
Décret du 23 octobre 1856 · modifie
Cité par 14 textes
Décret du 25 juin 1934 · modifie
Décret du 30 septembre 1939 · application
Loi du 4 avril 1941 · modifie
Décret n°59-1447 du 18 décembre 1959 · modifie
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 · modifie
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Décret n°77-1286 du 18 novembre 1977 · modifie
Décret n°89-725 du 4 octobre 1989 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
Décret2005-840 · modifie
Règlement du 3 avril 1869 (V) · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.