Journal officiel · Décret

Décret du 12 décembre 1860 AUGMENTANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR (84 : 1RE CLASSE 24 ; 2E CLASSE 60) ET CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUDITEURS PRES LADITE COUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1860
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000296143
RéférenceDécret du 12 décembre 1860 AUGMENTANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR (84 : 1RE CLASSE 24 ; 2E CLASSE 60) ET CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUDITEURS PRES LADITE COURLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret du 17 juillet 1880 · modifie
Décret du 3 mars 1912 · modifie
Décret du 31 mai 1862 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).