Journal officiel · Décret
Décret du 17 juillet 1880 AUGMENTANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS REFERENDAIRES (86. 1RE CLASSE : 26 ; 2E CLASSE : 60)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1880. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1880
Publié le18 juillet 1880
PublicationJORF du 18 juillet 1880
IdentifiantJORFTEXT000000845783
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 décembre 1860 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 1 mars 1912 · modifie