Journal officiel · Décret

Décret du 1 mars 1912 MODIFIANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS REFERENDAIRES (92. 1RE CLASSE : 28 ; 2E CLASSE : 64), DES AUDITEURS (27. 1RE CLASSE : 16 ; 2E CLASSE : 11) ET DES EMPLOYES DU GREFFE DE LA COUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1912
Publié le5 mars 1912
PublicationJORF du 5 mars 1912
IdentifiantJORFTEXT000000480192
RéférenceDécret du 1 mars 1912 MODIFIANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS REFERENDAIRES (92. 1RE CLASSE : 28 ; 2E CLASSE : 64), DES AUDITEURS (27. 1RE CLASSE : 16 ; 2E CLASSE : 11) ET DES EMPLOYES DU GREFFE DE LA COUR, JO du 5 mars 1912Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 17 juillet 1880 · modifie
Décret du 25 décembre 1869 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).