Journal officiel · Décret

Décret du 25 décembre 1869 CONCERNANT LES AUDITEURS PRES LA COUR DONT LE NOMBRE EST PORTE A 25 (1RE CLASSE : 15 ; 2E CLASSE : 10)

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NatureDécret
Signé le25 décembre 1869
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000479436
RéférenceDécret du 25 décembre 1869 CONCERNANT LES AUDITEURS PRES LA COUR DONT LE NOMBRE EST PORTE A 25 (1RE CLASSE : 15 ; 2E CLASSE : 10)Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).