Journal officiel · Décret
Décret du 25 juin 1934 SYSTEME DE L'EXERCICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1934
Publié le8 juillet 1934
PublicationJORF du 8 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000847835
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 4 textes
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