Journal officiel · Décret

Décret n° 48-157 du 28 janvier 1948 modifiant le décret du 25 juin 1984 portant modifications et simplifications de diverses règles de la comptabilité publique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1948
Publié le29 janvier 1948
PublicationJORF du 29 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000675245
RéférenceDécret n° 48-157 du 28 janvier 1948 modifiant le décret du 25 juin 1984 portant modifications et simplifications de diverses règles de la comptabilité publique., JO du 29 janvier 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 juin 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).