Journal officiel · Décret

Décret du 11 octobre 1943 SYSTEME DE L'EXERCICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 octobre 1943

Publié le14 octobre 1943

PublicationJORF du 14 octobre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000319933

RéférenceDécret du 11 octobre 1943 SYSTEME DE L'EXERCICE, JO du 14 octobre 1943Légifrance →

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