Journal officiel · Décret

Règlement du 3 avril 1869 pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la guerre du décret impérial du 31-05-1862 sur la comptabilité publique et nomenclature des pièces à produire aux comptables du Trésor à l'appui des ordonnances et mandats de paiement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le3 avril 1869
PublicationJournal militaire officiel, 1869, 1er semestre, n° 23 (pagination spéciale)
IdentifiantJORFTEXT000026024948
RéférenceRèglement du 3 avril 1869 pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la guerre du décret impérial du 31-05-1862 sur la comptabilité publique et nomenclature des pièces à produire aux comptables du Trésor à l'appui des ordonnances et mandats de paiementLégifrance →

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Décret du 31 mai 1862 · application

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