Journal officiel · Décret

Décret n°77-1286 du 18 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DU CONTROLE DES CAISSES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1977
Publié le26 novembre 1977
PublicationJORF du 26 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864341
RéférenceDécret n°77-1286 du 18 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DU CONTROLE DES CAISSES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 26 novembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 mai 1862 · modifie
Cité par 2 textes
Code monétaire et financier - art. R518-19 (VT) · concordance
Décret n°1862-05-31 du 31 mai 1862 - art. 850 à 856 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).