Journal officiel · Décret

Décret n°59-1447 du 18 décembre 1959 MODIFICATION DU DECRET DU 31-05-1862 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU DECRET DU 27-01-1866 RELATIF AUX COMPTES DES RECEVEURS DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1959
Publié le23 décembre 1959
PublicationJORF du 23 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486311
RéférenceDécret n°59-1447 du 18 décembre 1959 MODIFICATION DU DECRET DU 31-05-1862 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU DECRET DU 27-01-1866 RELATIF AUX COMPTES DES RECEVEURS DES COMMUNES, JO du 23 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 mai 1862 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie
Décret n°89-725 du 4 octobre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).