Journal officiel · Décret
Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le28 septembre 1807
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000295890
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Cité par 6 textes
Loi du 13 avril 1900 · modifie
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Décret2000-338 · modifie
Décret du 15 janvier 1852 · modifie
Décret du 2 mai 1848 · modifie
Décret du 31 mai 1862 · modifie
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