Journal officiel · Loi
Loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1900. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1900
NatureLoi
Signé le13 avril 1900
Publié le14 avril 1900
PublicationJORF du 14 avril 1900
IdentifiantJORFTEXT000000314852
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 septembre 1807 · modifie
Cité par 11 textes
Loi du 20 juin 1920 · modifie
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Décret-loi du 21 décembre 1926 · modifie
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Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Loi du 6 juillet 1943 · modifie
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie
Décret n°87-389 du 15 juin 1987 · modifie
Ordonnance2000-549 · modifie
Aller plus loin
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