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Loi du 20 juin 1920 PORTANT ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1920 PAR SUITE DE MODIFICATIONS APPORTEES A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 juin 1920
Publié le23 juin 1920
PublicationJORF du 23 juin 1920
IdentifiantJORFTEXT000000869395
RéférenceLoi du 20 juin 1920 PORTANT ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1920 PAR SUITE DE MODIFICATIONS APPORTEES A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT, JO du 23 juin 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 avril 1900 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°45-01 du 24 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).