Journal officiel · Loi
Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l’organisation des ministères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1945
NatureLoi
Signé le24 novembre 1945
Publié le25 novembre 1945
PublicationJORF n°0278 du 25 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000313935
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Fac-similé du JO du 25 novembre 1945 →
Textes cités liens · DILA1
Loi du 20 juin 1920 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°59-178 du 22 janvier 1959 · modifie
Décret n°87-389 du 15 juin 1987 · txt source
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