Journal officiel · Décret
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1987
NatureDécret
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORPRMX8700033D
IdentifiantJORFTEXT000000700561
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Textes cités liens · DILA1
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