Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1988 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS ET DIVISIONS DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1988
NatureArrêté
Signé le27 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORASEX8810290A
IdentifiantJORFTEXT000000478491
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · application
Arrêté du 27 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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