Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET EN SOUS-DIRECTIONS ET DIVISIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORASEX8810289A
IdentifiantJORFTEXT000000846808
RéférenceArrêté du 27 avril 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET EN SOUS-DIRECTIONS ET DIVISIONS, JO du 29 avril 1988, NOR ASEX8810289ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-105 du 22 février 1966 · application
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).