Journal officiel · Décret

Décret n°66-105 du 22 février 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1966
Publié le23 février 1966
PublicationJORF du 23 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510613
RéférenceDécret n°66-105 du 22 février 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 23 février 1966Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 27 avril 1988 · application
DECRET90-665 · abroge
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).