Arrêté du 27 avril 1988 fixant l'organisation des sous-directions et divisions de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

Article 1 LEGIARTI000006536798

1. La sous-direction de l'organisation des ressources humaines est composée de cinq bureaux :

2. - RH 1 bureau des études générales et des techniques de gestion prévisionnelle ;

3. - RH 2 bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts ;

4. - RH 3 bureau de la politique de formation ;

5. - RH 4 bureau des recrutements et concours ;

6. - RH 5 bureau des actions de formation.

Article 2 LEGIARTI000006536799

1. La sous-direction de la gestion des personnels est composée de sept bureaux :

2. - GP 1 Personnels des services centraux ;

3. - GP 2 Personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques ;

4. - GP 3 Personnels d'encadrement des services déconcentrés du travail et de l'emploi ;

5. - GP 4 Personnels des catégories C et D des services déconcentrés ;

6. - GP 5 Pensions et accidents du travail ;

7. - GP 6 Personnels d'encadrement des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;

8. - GP 7 Gestion des crédits du personnel.

Article 3 LEGIARTI000006536800

1. La sous-direction du budget et du contrôle de gestion compte trois bureaux :

2. - BG 1 bureau du budget ;

3. - BG 2 bureau central de la comptabilité ;

4. - BG 3 bureau des études et du contrôle de gestion.

Article 4 LEGIARTI000006536801

1. La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux :

2. - EL 1 bureau des affaires générales ;

3. - EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ;

4. - EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ;

5. - EL 4 bureau de la logistique des services déconcentrés ;

6. - EL 5 bureau de l'action sociale ;

7. - EL 6 bureau des objecteurs de conscience.

Article 5 LEGIARTI000006536802

1. La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux :

2. - DD 1 bureau de la documentation ;

3. - DD 2 bureau des publications ;

4. - DD 3 bureau de l'information.

Article 6 LEGIARTI000006536803

1. La division de l'organisation et de l'informatique comprend, outre le centre de traitement de l'information, trois bureaux :

2. - OI 1 Schémas directeurs ;

3. - OI 2 Projets informatiques de l'administration centrale ;

4. - OI 3 Coordination des projets informatiques des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

Article 7 LEGIARTI000006536797

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.