Arrêté du 27 avril 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 27 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536803
Texte parentLEGITEXT000006058275
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 avril 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. La division de l'organisation et de l'informatique comprend, outre le centre de traitement de l'information, trois bureaux :

2. - OI 1 Schémas directeurs ;

3. - OI 2 Projets informatiques de l'administration centrale ;

4. - OI 3 Coordination des projets informatiques des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

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