Arrêté du 27 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 27 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536799
Texte parentLEGITEXT000006058275
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion des personnels est composée de sept bureaux :

2. - GP 1 Personnels des services centraux ;

3. - GP 2 Personnels médicaux, paramédicaux, sociaux et techniques ;

4. - GP 3 Personnels d'encadrement des services déconcentrés du travail et de l'emploi ;

5. - GP 4 Personnels des catégories C et D des services déconcentrés ;

6. - GP 5 Pensions et accidents du travail ;

7. - GP 6 Personnels d'encadrement des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;

8. - GP 7 Gestion des crédits du personnel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.