Arrêté du 27 avril 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 1988.

TexteArrêté du 27 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536800

Texte parentLEGITEXT000006058275

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 1988 (version du 29 avril 1988)Légifrance →

1. La sous-direction du budget et du contrôle de gestion compte trois bureaux :

2. - BG 1 bureau du budget ;

3. - BG 2 bureau central de la comptabilité ;

4. - BG 3 bureau des études et du contrôle de gestion.

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