Article 1 JORFARTI000019460873
Le a du 2° du I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2008
NatureDécret
Signé le11 septembre 2008
Publié le12 septembre 2008
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0817089D
IdentifiantJORFTEXT000019460870
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019460875
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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